577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 186 commission Rejeté

Amendement n° 186 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Bastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30545 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : 

« La dissuasion nucléaire repose sur une stricte souveraineté nationale, tant en matière de décision d’emploi que de maîtrise des capacités de conception, de production et de maintien en condition opérationnelle. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer le principe fondamental de souveraineté nationale qui fonde la crédibilité de la dissuasion nucléaire française.

Depuis son origine, la doctrine de dissuasion repose sur une autonomie complète de décision et de mise en œuvre. Cette autonomie ne saurait être limitée à la seule décision politique d’emploi : elle implique également une maîtrise pleine et entière des capacités industrielles, technologiques et opérationnelles qui permettent de concevoir, produire, entretenir et moderniser les systèmes nucléaires.