577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 213 commission Rejeté

Amendement n° 213 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Bastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30546 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant :

« La dronisation des capacités navales est érigée en priorité pour la Marine nationale. L’effort portera notamment sur le développement de capacités de dronisation dans les fonds marins ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire comme objectif prioritaire de cette actualisation de la loi de programmation militaire la dronisation des capacités navales, et en particulier les capacités d’action dans les fonds marins.
L’élargissement du panel des activités économiques en mer a renforcé l’importance des fonds marins : câbles de télécommunication, champs éoliens en mer… Cette nouvelle frontière de l’humanité occupe une place toujours plus grande pour le fonctionnement de nos sociétés.
Dans ces espaces, le développement des robots, planeurs et drones, notamment pour des actions malveillantes, a également accru nos vulnérabilités : sabotage, espionnage, les stratégies dites « hybrides » s’y multiplient. La France doit être en mesure d’y parer efficacement.
Certaines capacités sont en développement dans la Marine française ; certains ont été testés lors de l’exercice Polaris 2024 pour détecter (avec succès) les navires adverses ; d’autres, immergés (planeurs) sont testés pour améliorer les capacités de détection sous-marine. Le programme de lutte anti-mine futur (SLAM-F), en prévoit également, pour localiser et neutraliser les mines aux approches des côtes ou en haute mer.
Ces initiatives manquent toutefois d’ambition et de dimensionnement. Ainsi, il est regrettable que le partenariat signé entre Naval Group et Kongsberg en 2024 -qui porte notamment sur la dronisation sous-marine- ait été acté sans étudier pleinement la possibilité de développer une filière nationale. Elles doivent être centralisées et accélérées, afin de ne pas être distancés dans la découverte de ces nouvelles frontières.
L’actualisation de la LPM doit être l’occasion de donner des priorités claires : la dronisation navale, et son accélération dans le domaine des fonds marins, en est une.