577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 233 commission Retiré

Amendement n° 233 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean-Louis Thiériot — Droite Républicaine (Seine-et-Marne · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort :

Dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 36 : 

« Une filière nationale complète de production de munitions de petit calibre, couvrant l’ensemble de la chaîne industrielle, de l’amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment. À cette fin, une étude de faisabilité portant sur la relocalisation de la filière sur le territoire national est menée d’ici à 2028, afin de réduire cette dépendance. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 37. 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel