Amendement n° 240 — ARTICLE 6
Auteur :
Bastien Lachaud
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-Saint-Denis · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30668
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« stratégique ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance vitale (OIV) peuvent être tenus de faire des stocks ; celle-ci paraît redondante.
Les OIV sont en effet des structures dont le fonctionnement est jugé indispensable pour la vie de la Nation ; ils concernent donc ses intérêts vitaux. Tout ce qui touche leur fonctionnement de près ou de loin est donc stratégique par nature.