577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 374 commission Rejeté

Amendement n° 374 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Marie Récalde — Socialistes et apparentés (Gironde · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30545 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 56, après le mot :

« sol-sol »,

insérer les mots :

« et air-sol ».

II. – En conséquence, compléter la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 60 par les mots : 

« et air-sol ».

III. – En conséquence, compléter la même quatrième ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 60 par les mots : 

« et air-sol ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, en ce qui concerne le segment de frappe dans la profondeur (DPS).
Le rapport annexé, dans sa version initiale, prévoit le lancement d’études pour le développement d’une capacité de frappe dans la profondeur reposant sur un missile balistique sol-sol. Toutefois, au regard des enseignements tirés des conflits récents, il apparaît pertinent d’élargir le périmètre de ces études à un système air-sol, en complément du vecteur sol-sol, afin de renforcer et compléter cette capacité opérationnelle.
En conséquence, le présent amendement propose d’étendre le champ d’étude de la première capacité opérationnelle de frappe dans la profondeur, avec pour objectif de doter les forces armées des moyens nécessaires pour engager un adversaire dans la profondeur lors de la prochaine décennie.