Amendement n° 414 — ARTICLE 12
Auteur :
Bastien Lachaud
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-Saint-Denis · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« intérêts de la politique spatiale »
les mots :
« intérêts spatiaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la notion floue « d’intérêts de la politique spatiale ».
Lors de l’examen du présent PJL en commission, il a été argué que sa définition n’était pas nécessaire puisque la stratégie nationale spatiale 2025-2040 s’en chargeait déjà. C’est inexact ; le document ne mentionne que les « intérêts spatiaux » de la France à deux occurrences, sans prendre la peine de les définir, la stratégie n’ayant en tout état de cause qu’une valeur déclaratoire.
A tout le moins, il convient donc de parler « d’intérêts spatiaux » plutôt que « d’intérêts de la politique spatiale ».