Amendement n° 434 — ARTICLE 21
Auteur :
Bastien Lachaud
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-Saint-Denis · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« actuelle »
le mot :
« imminente ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré.
La notion de menace « grave et actuelle » est juridiquement trop vague : le dérèglement climatique est une menace grave et actuelle sur la protection de la population ; les cyberattaques constituent une menace grave et actuelle pour la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation, de même que l’impérialisme états-unien et ses conséquences.
Une menace étant par définition latente, il convient de la caractériser plus précisément ; le terme « imminent » semble à tout le moins plus approprié.