Amendement n° 435 — ARTICLE 21
Auteur :
Aurélien Saintoul
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« menace »
le mot :
« crise ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclenché.
La notion de « menace grave et actuelle » est en effet trop peu précise ; une menace étant par définition latente, il est difficile d’estimer le seuil à partir duquel elle justifie de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale. En revanche, une crise peut être reliée à des éléments factuels et des causes bien identifiables.