Amendement n° 442 — ARTICLE 21

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« à l’exception des menaces dues au dérèglement climatique ».

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale.
L’état d’alerte de sécurité nationale a été pensé pour faire face à un scénario de guerre entre la Russie et l’OTAN avec des rétroactions (sabotage, etc) sur le territoire français. Or, la version actuelle du texte permet de le déclencher en cas de menaces de nature radicalement différente, comme celle que fait peser le dérèglement climatique sur l’habitabilité de la Terre pour l’espèce humaine.
La notion de menace n’induit pas nécessairement une intentionnalité ou une origine humaine : le secrétaire général de l’ONU Antonio Guteres déclarait par exemple en 2019 que « le changement climatique menace la paix dans le monde ». Il apparait donc nécessaire d’exclure les menaces climatiques du champ des causes pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale.