Amendement n° 444 — ARTICLE 21

Auteur : Marie Récalde — Socialistes et apparentés (Gironde · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 21

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —