amendement n° 446 commission Irrecevable

Amendement n° 446 — ARTICLE 5

Auteur : Natalia Pouzyreff — Ensemble pour la République (Yvelines · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —

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