Amendement n° 447 — ARTICLE 21

Compléter la première phrase de l’alinéa 55 par les mots :

« ainsi que de la nature précise des menaces ayant justifié son déclenchement ».

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations du gouvernement vis-à-vis du Parlement en cas de déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale.
Dans la version actuelle du texte, le gouvernement est simplement tenu d’informer le Parlement de la déclaration de l’état d’alerte ainsi que des mesures prises sur son fondement ; il n’est pas explicitement tenu de l’informer de la cause ayant justifié son déclenchement. Cet amendement vise à corriger ce manque.