577députés 17ᵉ législature

amendement n° 456 commission Rejeté

Amendement n° 456 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Nadine Lechon — Rassemblement National (Dordogne · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30544 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Compléter l'alinéa 33 par les mots : 

« , FOURNITURES ET HABILLEMENT ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : 

« À l’horizon 2035 tous les acteurs s’occupant de la production de fournitures et d’habillements pour le compte de nos forces armées devront produire via des industries et des entreprises basées en France. Les sous-traitants de ces entreprises devront obligatoirement être basés en France. »

Exposé sommaire

Véritable tabou depuis plus d'une année, une partie des uniformes français de nos armées sont aujourd'hui produits où sous traités dans des pays étrangers. Ce sont autant d'emplois, de connaissances et de savoir faire qui échappent à notre pays.

Le présent amendement vient ajouter au rapport annexé la volonté de retrouver à l'avenir des pourvoyeurs d'uniformes et de fournitures ainsi que des sous-traitants qui seraient basés en France.