577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 482 commission Irrecevable

Amendement n° 482 — ARTICLE 6

Auteur : Lise Magnier — Horizons & Indépendants (Marne · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort :

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