amendement n° 482 commission Irrecevable

Amendement n° 482 — ARTICLE 6

Auteur : Lise Magnier — Horizons & Indépendants (Marne · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —

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