577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None commission Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Catherine Rimbert — Rassemblement National (Vaucluse · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30546 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 76 par les mots :

« , le recours à ce programme ne devant pas conduire à retarder excessivement le renouvellement capacitaire, au risque de créer une rupture opérationnelle. »

Exposé sommaire

Amendement de repli

Le programme EPC constitue une coopération importante pour la modernisation de la flotte, mais il importe que cette démarche ne retarde pas le renouvellement des capacités opérationnelles de la marine nationale. Cet amendement vise à rappeler que la recherche d’une synergie européenne ne doit pas se faire au détriment de la continuité des moyens disponibles et de la préparation opérationnelle des forces.