Amendement n° 510 — ARTICLE 23
Auteur :
Anna Pic
— Socialistes et apparentés
(Manche · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30598
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots :
« à leur engagement associatif et »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la communication, au sein du questionnaire mentionné, des informations relatives à l'engagement associatif des appelés du service national volontaire.