Amendement n° 556 — ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« Disposer d’équipements souverains constitue un enjeu majeur pour l’autonomie stratégique des armées. À cette fin, les critères de la commande publique de défense seront renforcés afin de prendre en compte l’ensemble de la chaîne de valeur des équipements. Les appels d’offres devront notamment garantir que la conception, le design et l’assemblage final soient réalisés au sein de l’Union européenne, ainsi qu’une origine européenne, ou sécurisée par des partenariats stratégiques, des composants critiques, afin d’éviter toute dépendance stratégique incompatible avec les intérêts de défense. »

La souveraineté capacitaire constitue l’un des fondements de l’autonomie stratégique affirmée par l’actualisation de la loi de programmation militaire 2024‑2030, dans un contexte de retour des conflits de haute intensité et de durcissement des rapports de puissance.

Or, les critères actuels de souveraineté appliqués aux équipements de défense demeurent trop partiels, en ce qu’ils ne permettent pas de maîtriser l’ensemble de la chaîne de valeur industrielle, depuis la conception jusqu’aux composants critiques. Cette situation expose les armées françaises à des dépendances technologiques et industrielles majeures, susceptibles de fragiliser la disponibilité des équipements, leur sécurité d’emploi et, in fine, la liberté d’action stratégique de la France.

Cette vulnérabilité est particulièrement marquée lorsque certains composants essentiels sont issus de pays qui ne sont pas nos alliés stratégiques, en particulier la Chine, faisant peser des risques avérés en matière de sécurité d’approvisionnement, de continuité industrielle, de contrôle technologique et de protection contre les ingérences ou les ruptures volontaires de chaînes logistiques. Une telle dépendance est incompatible avec les exigences opérationnelles des forces armées et avec les objectifs de résilience affichés par la LPM actualisée.

Le présent amendement vise donc à renforcer explicitement les critères de souveraineté dans la commande publique de défense, en intégrant l’ensemble du cycle industriel des équipements et en garantissant que la conception, le design, l’assemblage final et les composants critiques relèvent d’une origine européenne ou de partenariats stratégiques maîtrisés. Il s’agit d’une condition indispensable pour protéger nos armées de toute dépendance stratégique, sécuriser les capacités dans la durée et soutenir une base industrielle et technologique de défense réellement souveraine, conformément aux orientations du rapport annexé.