amendement n° None commission Discuté

Amendement n° None — ARTICLE 12 TER

Auteur : Jean-Louis Thiériot — Droite Républicaine (Seine-et-Marne · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 12 TER

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —

Dispositif

Après la dernière occurrence du mot :

« la »

insérer le mot :

« future ».

Amendement rédactionnel