Amendement n° 584 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Romain Tonussi
— Rassemblement National
(Bouches-du-Rhône · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30543
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Avant la dernière phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante :
« Elles demeurent subordonnées à la satisfaction des besoins capacitaires spécifiques de la Nation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que les coopérations européennes en matière d’armement, si elles présentent des avantages opérationnels et financiers, ne sauraient primer sur la satisfaction des besoins capacitaires propres de la France (notamment au regard des besoins induits par notre présence sur toute les zones du globe).
Il affirme ainsi que la recherche d’interopérabilité et de mutualisation doit rester compatible avec l’autonomie stratégique nationale.