Amendement n° 643 — APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant:
Auteur :
Édouard Bénard
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Maritime · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30598
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût financier associé à la transformation de la journée de défense et citoyenneté en journée de mobilisation ainsi qu’à la mise en œuvre de l’application Défense +.
Exposé sommaire
Les co-signataires de cet amendement souhaitent que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le coût financier associé à l'instauration de la journée de mobilisation.