577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 643 commission Discuté

Amendement n° 643 — APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant:

Auteur : Édouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Maritime · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort :

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût financier associé à la transformation de la journée de défense et citoyenneté en journée de mobilisation ainsi qu’à la mise en œuvre de l’application Défense +.

Exposé sommaire

Les co-signataires de cet amendement souhaitent que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le coût financier associé à l'instauration de la journée de mobilisation.