Amendement n° 684 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
José Gonzalez
— Rassemblement National
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30545
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« avant la fin de la prochaine décennie »
les mots :
« pour 2035 au plus tard ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’objectif capacitaire présenté dans les tableaux de l’actualisation avec la rédaction, afin de ne pas laisser s’immiscer l’idée d’un décalage par rapport à la cible.