577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 687 commission Rejeté

Amendement n° 687 — ARTICLE PREMIER

Auteur : José Gonzalez — Rassemblement National
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30546 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants :

« Pour garantir la résilience des forces dans le cadre d’un engagement majeur de haute intensité, la remontée en puissance du service de santé des armées fait l’objet d’une attention particulière, notamment par la mise en œuvre d’une politique d’attractivité et de fidélisation adaptée aux dynamiques constatées au cours des dernières décennies.

« La création d’un établissement public doté de la personnalité juridique, permettant aux hôpitaux d’instruction des armées de renforcer leurs capacités de contractualisation et de coopération avec les établissements civils, fait l’objet d’une évaluation. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la résilience du service de santé des armées dans la perspective d’un engagement de haute intensité, en soulignant la nécessité d’une politique ambitieuse d’attractivité et de fidélisation.

Il propose également d’examiner les évolutions structurelles permettant aux hôpitaux d’instruction des armées de renforcer leurs coopérations avec le secteur civil, afin d’améliorer leur efficacité et leur capacité d’action.