amendement n° 701 commission Retiré

Amendement n° 701 — ARTICLE 21

Auteur : Patricia Lemoine — Ensemble pour la République (Seine-et-Marne · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 21

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —

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