amendement n° 716 commission Irrecevable

Amendement n° 716 — ARTICLE 25

Auteur : Christophe Blanchet — Les Démocrates (Calvados · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 25

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —

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