Amendement n° 723 — ARTICLE 4 TER
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et la salubrité »
les mots :
« , la salubrité et la performance énergétique ».
Exposé sommaire
À l’horizon 2030, les infrastructures du ministère des Armées s’inscrivent dans une trajectoire de réduction significative de leur consommation énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs nationaux de la stratégie nationale bas-carbone et aux orientations de la loi de programmation militaire.
Cette trajectoire inclut la modernisation et la rénovation énergétique du parc immobilier, ainsi que le développement des énergies renouvelables sur les emprises.
Les emprises présentant un caractère critique au regard des missions de défense doivent renforcer leur résilience énergétique, notamment par la sécurisation de leur alimentation et la capacité à assurer la continuité de leurs fonctions essentielles en situation de crise.
La stratégie énergétique de défense est un des enjeux des armées françaises face au retour du combat de haute intensité, de tensions pour l'acquisition de ressources naturelles et énergétiques.
Cet amendement vise à prendre un compte la performance énergétique des infrastructures afin de prévoir les investissements, les priorités et permettre de tendre vers l'autonomie énergétique et une résilience des sites militaires, en particulier au niveau de la consommation d'électricité par le recours aux énergies renouvelables.