Amendement n° 753 — ARTICLE 28
Auteur :
Bastien Lachaud
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-Saint-Denis · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 28
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 4141‑4 du code de la défense est abrogé. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux.
La deuxième section est le vestige d’un statut instauré durant la première moitié du XIXème siècle ; dans les faits, elle n’a plus guère d’utilité. En cas de conflit majeur, les officiers supérieurs d’active seraient promus si des postes de commandement venaient à manquer.
Les généraux « 2S » sont en théorie tenus au devoir de réserve ; en réalité, ils peuvent s’exprimer librement, en tirant parti du prestige de leur statut. L’abus qu’en ont fait quelques-uns dans le passé rend désormais nécessaire sa suppression.