Amendement n° 766 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-05-05

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 201