577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 767 commission Rejeté

Amendement n° 767 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Bastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-05
Date de sort : 2026-05-07
Sous-amendement de : n° 201
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30546 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et dont les activités « Mission Critical Systems » sont indispensables au fonctionnement du programme Scorpion ».

Exposé sommaire

Les activités « Mission Critical Systems » du groupe Atos sont au cœur de capacités critiques pour nos armées. Elles participent notamment au programme SCORPION, pilier de la numérisation de nos forces terrestres.

Or, des annonces récentes laissent entrevoir une possible cession de ces activités, sans qu’aucune garantie claire ne soit apportée quant au maintien de leur caractère souverain.

Une telle opération ferait peser un risque majeur de perte de contrôle sur des briques technologiques essentielles pour notre armée de terre.

La précision apportée par ce sous-amendement permet de le rappeler.