Amendement n° 769 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
François Cormier-Bouligeon
— Ensemble pour la République
(Cher · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-05
Date de sort : 2026-05-06
Sous-amendement de : n° 109
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30543
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par le renouvellement des armes individuelles de la Gendarmerie, ainsi que »
Exposé sommaire
Le renouvellement des armes individuelles est du ressort de la LOMPI et non de la LPM.