577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 771 commission Rejeté

Amendement n° 771 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Bastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-06
Date de sort : 2026-05-06
Sous-amendement de : n° 712
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30543 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

supprimer "d'être un moteur de l'Europe de la défense, mais aussi"

Exposé sommaire

l'amendement se suffit à lui même