Amendement n° 776 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Estelle Youssouffa
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Mayotte · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : 2026-05-07
Sous-amendement de : n° 418
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30546
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’aux capacités de surveillance et d’intervention de la marine nationale. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à inscrire dans l'actualisation de la programmation militaire un effort en faveur des capacités et moyens de surveillance et d’intervention de la marine nationale pour assurer la sécurité et la souveraineté de Mayotte.