amendement n° 779 commission Irrecevable

Amendement n° 779 — ARTICLE 21

Auteur : —

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 21

Date de dépôt : 2026-05-07

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 454

Dispositif

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