amendement n° 1 commission Irrecevable

Amendement n° 1 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Caroline Parmentier — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 9ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-05-07

Date de sort : —

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