amendement n° 14 commission Irrecevable

Amendement n° 14 — ARTICLE 3 BIS B

Auteur : Philippe Fait — Horizons & Indépendants (Pas-de-Calais · 4ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE 3 BIS B

Date de dépôt : 2026-05-07

Date de sort : —

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