577députés 17ᵉ législature

amendement n° 16 commission Discuté

Amendement n° 16 — ARTICLE 3

Auteur : Jean Bodart — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Nord · 13ᵉ)
Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 

« Elle peut associer différents professionnels concourant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, afin de favoriser la complémentarité de leurs interventions. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les enseignants et les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Une telle approche permet de renforcer la complémentarité des interventions autour de l’élève, de mieux articuler les pratiques professionnelles et de diffuser une culture commune de l’inclusion scolaire, et correspond à une recommandation de la Cour des comptes dans son rapport relatif à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.