Amendement n° 18 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
La scolarisation en milieu ordinaire constitue le principe pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental : la scolarisation en milieu ordinaire constitue une priorité et un impératif de l’École inclusive.
Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour garantir l'inclusion àde chaque enfant. Tout autre type de scolarisation ou d’accueil doit être exceptionnel et temporaire.