Amendement n° 31 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Julie Delpech
— Ensemble pour la République
(Sarthe · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-09
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot :
« pédagogique »
le mot :
« éducative ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à respecter la distinction réglementaire actuelle entre équipe pédagogique et équipe éducative. L'équipe pédagogique est composée des enseignants et du directeur de l'établissement scolaire. L'équipe éducative, quant à elle, est composée de toutes les personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves, et comprend les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l'école (article D321-16 du code de l'éducation).