Amendement n° 36 — ARTICLE 1ER TER
Auteur :
Julie Delpech
— Ensemble pour la République
(Sarthe · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER TER
Date de dépôt : 2026-05-09
Date de sort : 2026-05-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30578
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« humain »
insérer les mots :
« pendant le temps scolaire ou le temps de pause méridienne ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« pendant le temps scolaire ou le temps méridien ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.