Amendement n° 40 — ARTICLE 2
Auteur :
Julie Delpech
— Ensemble pour la République
(Sarthe · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-09
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à la même troisième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« écarts territoriaux »
les mots :
« différences entres les académies »
III. – . En conséquence, à la quatrième phrase dudit alinéa 2, substituer au mot :
« mobilisés »
les mots :
« mis en œuvre ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« état des lieux »
le mot :
« bilan ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.