Amendement n° 89 — ARTICLE 14
Auteur :
Lionel Tivoli
— Rassemblement National
(Alpes-Maritimes · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-05-11
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable »,
les mots :
« la préservation de l’espèce ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel.