Amendement n° 103 — ARTICLE 3
Auteur :
Corentin Le Fur
— Droite Républicaine
(Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-05-11
Date de sort : 2026-05-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30615
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« contrôles »,
insérer les mots :
« des denrées importées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que l’amélioration des contrôles des denrées concerne exclusivement les denrées importées. Cette précision est indispensable afin que la brigade de contrôle des denrées ne soit pas dévoyée et aboutisse à contrôler davantage les exploitations françaises.