Amendement n° 157 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Corentin Le Fur
— Droite Républicaine
(Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-12
Date de sort : 2026-05-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30601
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« « one health » »
les mots :
« « une seule santé » ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’article 2 de la Constitution et les dispositions de la loi Toubon relatives à l’emploi de la langue française, le présent amendement vise à privilégier la terminologie française à la terminologie anglaise.