amendement n° 169 commission Irrecevable

Amendement n° 169 — ARTICLE 3

Auteur : Manon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Vienne · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2026-05-12

Date de sort : —

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