amendement n° 261 commission Irrecevable

Amendement n° 261 — ARTICLE 4

Auteur : Boris Tavernier — Écologiste et Social (Rhône · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2026-05-12

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.