amendement n° 357 commission Adopté

Amendement n° 357 — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Fabrice Brun — Droite Républicaine (Ardèche · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-05-13

Date de sort : 2026-05-19

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30601 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’intitulé par le mot :

« française ».

Amendement rédactionnel