Amendement n° 358 — AVANT L'ARTICLE 5
Auteur :
Fabrice Brun
— Droite Républicaine
(Ardèche · 3ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-05-13
Date de sort : 2026-05-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30605
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, après le mot :
« développer »,
insérer les mots :
« et sécuriser ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pour les agriculteurs.