Amendement n° 392 — ARTICLE 14

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« L’arrêté prévoit qu’en cas d’attaque ou de menace imminente du troupeau, une autorisation est délivrée aux éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, groupements pastoraux, propriétaires publics ou privés d’une exploitation agricole d’élevage concernées, permettant de procéder à des tirs de défense immédiate. Ces autorisations, accordées pour une durée déterminée et dans des zones caractérisées par une pression avérée de prédation, peuvent être mises en œuvre immédiatement sans nouvelle décision administrative préalable en cas d’attaque ou de menace imminente du troupeau, conformément aux exigences de l’article 16 de la directive 92/43/CEE. »

En 2025 en France, selon de premières estimations, le nombre d’attaques de loup a augmenté d’environ 10 % (4 441 attaques) tandis que le nombre d’animaux victimes a augmenté de 15,1 % (12 927 bêtes, surtout des ovins). Dans ce contexte, le présent amendement vise à apporter une réponse à la fois immédiate afin de renforcer la protection des élevages et de garantir la pérennité des activités pastorales.