Amendement n° 489 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Alix Fruchon
— Droite Républicaine
(Indre · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-13
Date de sort : 2026-05-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30601
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et le »
les mots :
« , le ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :
« associant la chambre régionale d’agriculture »
les mots :
« et le président de la chambre d’agriculture régionale ou son représentant ».
Exposé sommaire
Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. Cet amendement vise à aller plus loin en intégrant le président ou un représentant de la chambre d'agriculture régionale à la tête du comité. Les agriculteurs doivent en effet avoir toute leur place à la tête de cette instance au même titre que la représentation régionale et les services de l'Etat.