Amendement n° 534 — ARTICLE 5 QUATER
Auteur :
Éric Martineau
— Les Démocrates
(Sarthe · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 5 QUATER
Date de dépôt : 2026-05-13
Date de sort : 2026-05-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30607
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cet article relatif à la gouvernance des agences de l’eau en y intégrant un représentant de l’agriculture biologique au sein des usagers économiques de leur conseil d’administration.
Compte-tenu de la part que représente l’agriculture biologique sur le territoire, il semble plus opportun de ne pas intégrer obligatoirement un représentant de l’agriculture biologique au sein du conseil d’administration.
Tel est l’objet du présent amendement travaillé avec Chambres d’agriculture France.