Amendement n° 556 — ARTICLE 4
Auteur :
Vincent Trébuchet
— Union des droites pour la République
(Ardèche · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-05-13
Date de sort : 2026-05-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30669
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 24, après le mot :
« volaille »,
insérer les mots :
« , y compris lorsqu’elles sont incorporées dans des produits transformés, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à éviter que les objectifs applicables aux viandes servies en restauration collective ne soient contournés par le recours à des produits transformés. Les préparations alimentaires contenant de la viande représentent une part importante des repas servis. Il est donc nécessaire que les exigences d’origine s’appliquent également lorsque les viandes bovines, porcines, ovines ou de volaille sont incorporées dans des produits transformés.